Votre club enregistre les données de ses membres dans Paak : c'est lui le responsable du traitement, et Paak traite ces données pour son compte. Les données sont hébergées en France. En Côte d'Ivoire, la loi n° 2013-450 confie la protection des données à l'ARTCI, auprès de qui un traitement est soumis à une formalité préalable. Nous n'avons pas pu lire le texte de la loi lui-même : cette page dit ce qui est établi et ce que votre club vérifie auprès de l'ARTCI.
Ce que nous savons
- L'autorité : l'Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) veille à la protection des données personnelles.
- Une formalité préalable : selon l'avis de l'ARTCI rapporté par la presse en 2015, un traitement de données est soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable de l'ARTCI.
- Le transfert vers l'étranger fait partie de ce que l'ARTCI examine, selon le même avis : vos données partent vers la France.
- Ce que nous n'avons pas lu : les articles de la loi, et donc la formalité exacte qui s'applique à un club sportif. L'ARTCI vous la donne.
Les démarches de votre club
- Demandez à l'ARTCI quelle formalité s'applique à votre fichier de membres, déclaration ou autorisation, et au transfert vers la France, l'Allemagne et la Suisse.
- Déposez votre dossier en joignant l'accord de sous-traitance de Paak et la fiche ci-dessous.
- Attendez la réponse de l'ARTCI avant d'enregistrer les données de vos membres dans Paak.
- Informez vos membres avant de recueillir leurs données, y compris du pays où elles sont hébergées.
Fiche d'hébergement à joindre
Ces informations décrivent où et comment Paak conserve les données de votre club. Reprenez-les dans votre dossier.
| Destinataire des données à l'étranger | Emmara by Cyrille Barraud, entreprise individuelle de droit suisse (IDE CHE-309.503.616), éditeur de Paak, St. Alban-Anlage 25, 4052 Bâle, Suisse. Rôle : sous-traitant, agit pour le compte du club. |
|---|---|
| Contact pour l'autorité et pour le club | contact@paak.club (questions sur l'hébergement, la sécurité, demande d'un exemplaire signé de l'accord de sous-traitance). |
| Hébergement | OVHcloud, centre de données de Gravelines (France) : application et base de données. |
| Sauvegardes | Une sauvegarde chiffrée par jour, conservée 30 jours, chez OVHcloud à Francfort (Allemagne). |
| Exploitation et assistance | Depuis la Suisse (Bâle). |
| Sous-traitants ultérieurs | OVHcloud (hébergement, France et Allemagne), Hanko (connexion des comptes du club, Allemagne), Brevo (envoi des emails, France). |
| Mesures de sécurité | Échanges chiffrés (TLS 1.2 ou plus récent) ; connexion sans mot de passe (passkeys, codes à usage unique) ; chaque requête limitée aux données du club ; documents déposés et textes pouvant révéler la santé chiffrés en AES-256-GCM ; sauvegardes chiffrées ; accès d'administration journalisés. |
| Durée de conservation | Tant que le club utilise Paak ; suppression dans les 90 jours après la résiliation, puis expiration des sauvegardes dans les 30 jours suivants. |
| Contrat | Accord de sous-traitance des données personnelles (à imprimer, ou exemplaire signé sur demande). |
Ce que fait Paak, ce qu'il ne fait pas
- Paak vous fournit l'accord de sous-traitance, cette fiche, et répond aux questions de l'ARTCI sur l'hébergement et la sécurité : écrivez à contact@paak.club.
- Paak n'enregistre aucune donnée biométrique ni aucun contenu de casier judiciaire.
- Paak ne fait pas les démarches à la place de votre club et ne délivre aucune attestation de conformité.
Sources
Lus le 3 novembre 2026 : le site de l'ARTCI, qui fait foi pour les formulaires et les procédures, et l'article de CIO Mag rapportant l'avis de l'ARTCI (2015). Le texte de la loi n° 2013-450 n'a pas pu être lu. Cette page explique ce qui est établi ; elle n'est pas un avis juridique.
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026 ID :
help.conformite.protection-donnees-cote-divoire