Export CERFA / FDVA pour dossier de subvention

Pour qui, pour quoi

Cet export est destiné aux CDOS, CROS et fédérations qui constituent des dossiers de subvention nécessitant des indicateurs territoriaux agrégés. Concrètement :

• Dossier FDVA (Fonds pour le Développement de la Vie Associative) — section « bilan d'activité » du CERFA 12156.
• Dossier ANS (Agence Nationale du Sport) — Projet Sportif Fédéral (PSF) et Projet Sportif Territorial (PST).
• Reporting DRAJES (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et au Sport).
• Subventions Conseil Régional / Conseil Départemental dont les calls demandent des indicateurs licenciés, mixité, pyramide des âges.

Comment exporter

1. Depuis le tableau de bord institutionnel, allez dans Territoire → Export dossier.
2. Choisissez l'année de référence (par défaut, l'année en cours).
3. Choisissez la date d'observation (par défaut, le jour de l'export — voir la section Date d'observation ci-dessous).
4. Cliquez sur Télécharger CSV. Le fichier est généré côté serveur en temps réel, sans persistance.

Le nom de fichier suit le pattern paak-dossier-XX-YYYY.csv — où XX est le code territorial et YYYY l'année. Par exemple paak-dossier-67-2026.csv pour le CDOS du Bas-Rhin année 2026.

Format du fichier

• Encodage : UTF-8 avec BOM (compatible Excel-FR sans configuration).
• Séparateur : ; (point-virgule, le standard Excel-FR — pas la virgule).
• Fin de ligne : CRLF Windows-style, accepté par tous les tableurs.
• Échappement : les valeurs contenant ;, " ou un saut de ligne sont entre guillemets doubles, avec doublement des guillemets internes.
• Lignes de commentaire : les lignes commençant par # portent les métadonnées du dossier (année de référence, date d'observation, type d'institution, code territorial, nombre de clubs partageants, timestamp de génération) — votre tableur les ignore en import et elles restent lisibles dans un éditeur de texte.

Contenu : 4 sections

Le fichier contient quatre sections séparées par une ligne blanche :

• Section 1 — Totaux territoriaux : total licenciés / féminines / masculins / non renseigné / part féminine (%).
• Section 2 — Répartition par sport : une ligne par sport (uniquement les sports ≥ 5 licenciés sur le territoire — règle de k-anonymité). Colonnes : code sport / nom sport / total / féminines / masculins / non renseigné / part féminine (%).
• Section 3 — Pyramide des âges : 6 tranches (moins de 13 ans / 13-17 / 18-24 / 25-44 / 45-64 / 65+).
• Section 4 — Pivot par département (CROS uniquement) : une ligne par département + une ligne « Petits départements (regroupés) » pour les départements en dessous du seuil k-anonymité. Colonnes : département / clubs / licenciés / encadrants / vérifiés / conformité (%) / statut RAG.

Date d'observation (snapshot point-in-time)

Les chiffres affichés sur votre tableau de bord sont en temps réel — affiliations actuellement actives. Mais un dossier de subvention demande typiquement un snapshot daté : « nombre de licenciés au 31 décembre N ».

Pour ça, l'export accepte une date d'observation qui filtre les affiliations actives à cette date précise. Concrètement :

• Affiliation avec endDate nulle ⇒ comptée (le licencié est encore actif).
• Affiliation avec endDate ≥ date d'observation ⇒ comptée (encore active à la date demandée).
• Affiliation avec endDate < date d'observation ⇒ NON comptée (déjà terminée à la date demandée).

Le CSV mentionne explicitement la date d'observation dans son bloc d'en-tête (ligne # Date d'observation;2026-12-31), pour que le dossier soit auto-décrit.

Ce que ce fichier ne remplace pas

• Il n'est pas un récépissé du dossier de subvention. Vous devez toujours le déposer via la procédure de l'organisme (le-compte-asso.fr, etc.).
• Il ne contient pas le narratif du projet associatif (description, plan d'action, budget prévisionnel). Ces parties restent à votre charge.
• Il n'inclut pas les clubs non-partageants. Si un club de votre territoire n'a pas activé le partage avec votre institution, ses chiffres ne sont pas dans l'export — pour les inclure, vous pouvez créer un shadow club avec saisie manuelle.
• Il respecte le double consentement : les membres ayant exercé leur droit d'opposition individuelle (RGPD art. 21) ne sont pas comptés — voir Anonymisation pour le détail.