Qui voit quoi
Trois personas institutionnelles peuvent consulter votre club si vous activez le partage :
- CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif) — voit les agrégats des clubs de son département.
- CROS (Comité Régional Olympique et Sportif) — voit les agrégats des clubs de sa région.
- Fédération — voit les agrégats des clubs qui lui sont affiliés.
Aucune de ces institutions ne voit les noms, dates de naissance, e-mails ou identifiants individuels de vos adhérents. Elles voient des compteurs et pourcentages.
Activer le partage
- Dans le menu Paramètres, ouvrez « Partage territorial ».
- En haut de la page, un bloc « Recommandées pour votre club » pré-sélectionne les institutions évidentes : votre CDOS départemental (déduit de votre code postal), votre CROS régional, et les fédérations que vous avez déjà déclarées dans Adhérents → Fédérations.
- Cliquez sur « Activer toutes les recommandées » pour activer en un clic le partage avec toutes les institutions du bloc recommandé. Vous pouvez aussi activer chaque institution individuellement avec le bouton à droite.
- Si l'institution que vous cherchez n'apparaît pas dans les recommandations, dépliez « Autres institutions » pour voir la liste complète des institutions provisionnées dans votre pays.
- Confirmation immédiate. Le tableau de bord de l'institution se met à jour en temps réel.
D'où viennent les recommandations ? Paak compare automatiquement :
- Votre code postal (rempli automatiquement lors de la vérification d'association via SIREN) avec le département de chaque CDOS et la région de chaque CROS.
- Vos fédérations déclarées (page Adhérents → Fédérations) avec le nom de chaque fédération institutionnelle.
Aucune donnée n'est partagée tant que vous n'avez pas cliqué pour activer. La pré-sélection sert uniquement à pré-filtrer la liste pour vous épargner la recherche.
Partage simultané avec plusieurs institutions
Votre club peut activer le partage avec plusieurs institutions à la fois — c'est même le cas d'usage standard. Un club du Bas-Rhin partagera typiquement avec :
- Son CDOS départemental (le CDOS du Bas-Rhin)
- Son CROS régional (le CROS Grand Est)
- Sa ou ses fédérations sportives nationales (FFHG, FFR, etc.)
Les trois institutions voient en parallèle les agrégats de votre club. Désactiver l'une n'affecte pas les autres — chaque consentement est indépendant.
Cascade CDOS ⇄ CROS — automatique
Quand vous activez le partage avec votre CDOS départemental, Paak active automatiquement le partage avec le CROS régional correspondant (et inversement). C'est une cascade déterministe basée sur la cartographie INSEE des départements et régions — pas de risque de pointer vers la mauvaise région.
Exemple concret : vous activez le partage avec le CDOS du Bas-Rhin (département 67) → Paak ajoute aussi automatiquement le CROS Grand Est (région qui contient le 67). Vous voyez les deux activations confirmées par une notification, et chacune peut être désactivée indépendamment ensuite.
La cascade ne s'applique pas aux fédérations : une fédération est par nature nationale, pas territoriale. Vous activez ou non chaque fédération séparément.
Astuce : utilisez le bouton « Activer toutes les recommandées » en haut du bloc Recommandées. Il active en un clic votre CDOS, votre CROS et les fédérations que vous avez déclarées — la cascade s'occupe du reste.
Désactiver le partage
Au même endroit (Paramètres → Partage territorial), cliquez sur le bouton vert « Partagé » en face de l'institution. Le partage cesse immédiatement : l'institution ne voit plus vos données agrégées dès le prochain rafraîchissement de son tableau de bord.
La désactivation est réversible. Vous pouvez réactiver plus tard sans perte de configuration.
Opposition individuelle d'un membre (RGPD art. 21)
Indépendamment du choix du club admin, chaque licencié dispose d'un droit d'opposition individuel pour chaque institution destinataire (CDOS, CROS, fédération). C'est le pendant légal du RGPD art. 21 — il s'exerce par personne et par institution.
Quatre chemins d'accès, pour couvrir tous les cas :
- Espace privé du membre Paak — un licencié connecté à Paak gère ses oppositions depuis Profil → Confidentialité, dans la section « Partage institutionnel des données ». Coche / décoche par institution, effet immédiat.
- Lien magique dans les emails du club — chaque email d'onboarding ou d'ajout au roster contient un lien personnel vers
/member/[token]/privacy. Le licencié arrive sur une page publique sans login, choisit ses institutions, valide. Le lien reste valable — il suffit de conserver l'email. - Page « Lien perdu » — sur paak.club/opt-out-institutionnel, le licencié saisit son email ; un nouveau lien magique lui est envoyé (sans dévoiler s'il est ou non dans la base — c'est protégé contre l'énumération d'emails).
- Demande verbale via le club admin — un licencié peut demander oralement au club (à l'entraînement, par téléphone). Le club admin enregistre l'opposition depuis la fiche du contact (panneau « Partage institutionnel », mode admin-proxy). L'action est journalisée avec l'identité de l'admin qui l'a enregistrée.
Une fois enregistrée, l'opposition fait que les données du membre sont retirées des agrégats institutionnels avant même l'application de la k-anonymité. L'institution ne le compte plus, ni dans les totaux, ni dans les pivots par sport / âge / genre, ni dans le dossier CERFA.
Un rappel annuel automatique est envoyé à chaque licencié à l'anniversaire de son inscription, listant les institutions qui reçoivent ses agrégats et offrant le lien magique pour ajuster ses préférences (transparence RGPD art. 13).
Quelles données sont partagées
Le partage est strictement agrégé statistiquement. Concrètement, l'institution voit :
- Conformité honorabilité — nombre d'encadrants suivis, % conforme, % en alerte, % expirés.
- Effectifs licenciés — total, répartition par sport, par tranche d'âge (6 tranches), part féminine.
- Département — votre code département (à partir du code postal de l'association) pour permettre le filtrage régional.
L'institution ne voit jamais :
- Les noms, prénoms, dates de naissance, e-mails ou téléphones de vos adhérents.
- Les détails financiers du club.
- Les statistiques individuelles d'athlètes (sauf consentement explicite séparé pour le partage à la fédération du licencié — fonctionnalité Phase 3, pas encore disponible).
K-anonymité — protection des petits clubs
Si vous comptez moins de 5 encadrants ou moins de 5 licenciés, votre club n'apparaît pas individuellement dans le tableau de bord institutionnel. Il est regroupé dans une ligne anonyme « Petits clubs ». L'institution voit les chiffres consolidés des petits clubs sans pouvoir identifier lequel.
Cette règle dite de k-anonymité k ≥ 5 est appliquée automatiquement par la plateforme : il n'y a rien à configurer côté club. Elle protège contre la ré-identification par triangulation lorsque les effectifs sont faibles.
Vérification d'association requise pour les recommandations
Pour que Paak puisse vous recommander automatiquement votre CDOS départemental et votre CROS régional, votre association doit être vérifiée via le registre SIREN/RNA. Cette vérification remplit automatiquement votre code postal officiel, qui sert ensuite à déterminer votre département et votre région.
Si votre association n'est pas encore vérifiée, vous verrez un bandeau rose en haut de la page Paramètres → Partage territorial avec un lien direct vers la procédure. La vérification est gratuite et prend une minute (recherche par numéro SIREN ou nom officiel).
Vous pouvez tout de même activer manuellement le partage avec une fédération nationale même sans vérification — seules les institutions territoriales (CDOS/CROS) requièrent un code postal.
Base juridique
Le partage repose sur l'intérêt légitime au sens de l'article 6.1.f du RGPD, documenté dans la politique de confidentialité de Paak. Aucune donnée à caractère personnel n'est transmise à l'institution — seulement des agrégats sans possibilité d'identification individuelle.
Pour les clubs en Suisse, la même logique s'applique sous la nLPD (loi fédérale sur la protection des données), en lien avec le dossier de conformité documenté dans docs/country-rollout/countries/CH/NLPD-COMPLIANCE.md côté plateforme. L'évaluation d'impact (DPIA / EFD) couvre cette activité de traitement.
Questions fréquentes
Est-ce obligatoire ?
Non. Le partage est volontaire (opt-in). Tant que vous n'activez aucune institution, aucune donnée n'est partagée.
Peut-on activer le partage avec une institution qui n'est pas dans la liste ?
Non. La liste affiche uniquement les institutions provisionnées dans Paak et basées dans votre pays. Si votre CDOS ou votre fédération souhaite figurer dans la liste, demandez-leur de prendre contact avec contact@paak.club — l'onboarding institutionnel est piloté par l'équipe Paak pour vérifier l'identité officielle.
Si je désactive le partage, l'institution perd-elle l'historique de mes données ?
Oui. Le tableau de bord institutionnel est calculé en temps réel à partir des clubs actuellement opt-in. Dès la désactivation, votre club disparaît de la vue. Il n'y a pas de copie persistante côté institution.
Que se passe-t-il si ma fédération veut voir les données individuelles de mes licenciés ?
Pour le moment (Phase 1 + 2 de la couche institutionnelle, livrée en mai 2026), seules les données agrégées sont partagées avec les fédérations. Le partage de données individuelles vers la fédération sera une fonctionnalité Phase 3 distincte, avec un consentement explicite séparé. Voir docs/INSTITUTIONAL-LAYER-PLAN.md §5 pour la feuille de route complète.
Le partage augmente-t-il ma facture Paak ?
Non. Le partage territorial est inclus dans tous les plans, y compris le plan Gratuit. C'est un service rendu à votre institution, pas un module à acheter.
Comment savoir si une institution consulte effectivement mes données ?
L'institution voit vos données dès qu'elle consulte son propre tableau de bord. Côté club, vous voyez à tout moment la liste des institutions auxquelles vous avez activé le partage (page Paramètres → Partage territorial). Les requêtes individuelles ne sont pas journalisées (le tableau de bord est public à l'intérieur de l'institution), mais la liste des partages actifs vous donne le périmètre exact.
help.conformite.partage-territorial