Honorabilité des encadrants

CONFORMITÉ Temps estimé : 4 min Mis à jour le 13 mai 2026
La loi du 8 mars 2024 a inscrit dans l'article L. 212-9 du code du sport le contrôle annuel d'honorabilité. Paak gère le cycle complet côté club : suivi par encadrant, préparation du fichier fédération, notification légale, rappels automatiques. Paak n'effectue aucune vérification et ne certifie rien.
L'obligation vise des fonctions, pas le statut de bénévole. Éducateurs (rémunérés ou bénévoles), arbitres et juges, exploitants d'établissements d'APS (« notamment les dirigeants d'associations » selon le ministère des Sports). Le parent qui tient la buvette ou la table de marque n'est pas un encadrant : ne lui demandez pas d'attestation. Le détail, avec les sources, est dans Honorabilité : qui est vraiment concerné.

Étape 1 : compléter les informations d'identité

Avant de pouvoir préparer l'envoi à la fédération, chaque encadrant (coach, staff, administrateur, arbitre) doit avoir les 4 champs d'identité nécessaires au FIJAISV :

  • Nom de naissance : nom de jeune fille si différent.
  • Commune de naissance.
  • Code INSEE de la commune (5 chiffres).
  • Civilité (M / F).

Ces champs se remplissent sur la fiche contact (Contacts → [encadrant] → Modifier), section « Informations honorabilité ».

Étape 2 : tableau de bord conformité

  1. Dans le menu Opérations, cliquez sur Qualifications.
  2. Sélectionnez l'onglet « Honorabilité ».
  3. Le tableau affiche en temps réel : total encadrants, vérifiés, expirés, bientôt expirés, jamais vérifiés et le taux de conformité.

Étape 3 : exporter le CSV fédération

Le bouton « Exporter pour la fédération » (Paak One et Paak Pro) génère un fichier CSV au format SI Honorabilité attendu par le ministère des Sports :

NomNaissance;Prenom;DateNaissance;CodeCommuneNaissance;Civilite;TypeLicencie;NomClub;CodeDepartement

Les encadrants dont il manque un champ d'identité ne sont pas exportés : Paak vous indique la liste à compléter avant de relancer l'export. Le fichier se transmet à votre fédération qui le charge dans SI Honorabilité pour le contrôle FIJAISV.

Étape 4 : marquer un encadrant vérifié

Une fois le retour fédéral obtenu, cliquez « Marquer vérifié » sur la ligne de l'encadrant. À noter : dans le sport, l'État ne délivre aucune attestation à la personne ; il ne notifie qu'en cas d'incapacité. Ce que vous enregistrez ici, c'est le suivi du contrôle annuel côté club :

  • Référence du contrôle, le cas échéant (un numéro communiqué par votre fédération, si elle en fournit un).
  • Type de vérification : SI Honorabilité (Fédération) dans la plupart des cas, ou Carte professionnelle d'éducateur pour un éducateur diplômé rémunéré.
  • Échéance du prochain contrôle (par défaut 12 mois).

Automatisations (Paak One & Paak Pro)

  • Notification légale automatique : chaque nouvel encadrant reçoit un email rappelant que ses données seront transmises au ministère conformément à la loi du 8 mars 2024.
  • Rappels d'échéance : emails automatiques à 30, 14, 7 et 0 jours avant l'échéance annuelle du contrôle.
  • Rappel de renouvellement annuel : à 30 jours de l'expiration, un email rappelle que le contrôle annuel prévu à l'article L. 212-9 du code du sport arrive à échéance.

Questions fréquentes

Qui est concerné ?
Des fonctions, pas un statut : les éducateurs sportifs (rémunérés ou bénévoles), les arbitres et juges, les exploitants d'établissements d'APS (« notamment les dirigeants d'associations ») et toute personne intervenant auprès de mineurs au sein d'un établissement d'APS. La vérification est annuelle. Un bénévole qui n'encadre pas (buvette, table de marque, transport ponctuel accompagné) n'entre pas dans ce champ : voir Honorabilité : qui est vraiment concerné.
Paak vérifie-t-il lui-même l'honorabilité ?
Non. Le dispositif repose sur la transmission automatisée par les fédérations des données permettant aux services de l'État d'effectuer le contrôle. Paak prépare le fichier CSV à l'envoi fédéral, suit le statut de chaque encadrant, et vous alerte avant expiration.
Quels champs doivent être remplis pour l'export CSV ?
Nom de naissance, prénom, date de naissance, code INSEE de la commune de naissance, civilité. Les contacts avec des champs manquants sont automatiquement signalés et ne partent pas dans le CSV.
Paak envoie-t-il des rappels automatiques ?
Oui, sur Paak One et supérieur. Les rappels partent à 30, 14, 7 et 0 jours avant expiration.
Où trouver le portail gouvernemental ?
Pour le sport, il n'y a pas de portail où vous connecter vous-même : le contrôle passe par votre fédération, qui transmet les identités à l'État via SI Honorabilité. Attention : le portail honorabilite.social.gouv.fr concerne le secteur social et médico-social, pas le sport : une demande d'attestation y est même refusée pour le secteur sportif. La page de référence du ministère des Sports est sports.gouv.fr/controle-d-honorabilite.

Pour aller plus loin : la page Conformité & honorabilité explique en détail ce que la loi du 8 mars 2024 a renforcé, ce que Paak couvre, et ce que seul l'État peut faire, avec les sources officielles. Prêt à suivre l'honorabilité de vos encadrants ? Essayez Paak gratuitement.

Dernière mise à jour : 13 mai 2026 ID : help.conformite.honorabilite