Honorabilité des encadrants

CONFORMITÉ Temps estimé : 4 min Mis à jour le 13 mai 2026
La loi du 8 mars 2024 impose un contrôle annuel d'honorabilité pour tous les adultes encadrant des mineurs dans le sport. Paak gère le cycle complet : suivi par encadrant, préparation du fichier fédération, notifications légales, rappels automatiques.

Étape 1 — Compléter les informations d'identité

Avant de pouvoir préparer l'envoi à la fédération, chaque encadrant (coach, staff, administrateur, arbitre) doit avoir les 4 champs d'identité nécessaires au FIJAISV :

  • Nom de naissance — nom de jeune fille si différent.
  • Commune de naissance.
  • Code INSEE de la commune (5 chiffres).
  • Civilité (M / F).

Ces champs se remplissent sur la fiche contact (Adhérents → [encadrant] → Modifier), section « Informations honorabilité ».

Étape 2 — Tableau de bord conformité

  1. Dans le menu Opérations, cliquez sur Qualifications.
  2. Sélectionnez l'onglet « Honorabilité ».
  3. Le tableau affiche en temps réel : total encadrants, vérifiés, expirés, bientôt expirés, jamais vérifiés et le taux de conformité.

Étape 3 — Exporter le CSV fédération

Le bouton « Exporter pour la fédération » (Paak One et Paak Pro) génère un fichier CSV au format SI Honorabilité attendu par le ministère des Sports :

NomNaissance;Prenom;DateNaissance;CodeCommuneNaissance;Civilite;TypeLicencie;NomClub;CodeDepartement

Les encadrants dont il manque un champ d'identité ne sont pas exportés — Paak vous indique la liste à compléter avant de relancer l'export. Le fichier se transmet à votre fédération qui le charge dans SI Honorabilité pour le contrôle FIJAISV.

Étape 4 — Marquer un encadrant vérifié

Une fois le retour fédéral obtenu, cliquez « Marquer vérifié » sur la ligne de l'encadrant et renseignez :

  • Numéro d'attestation.
  • Type de vérification : Attestation d'honorabilité, Carte professionnelle d'éducateur, ou SI Honorabilité (Fédération).
  • Date d'expiration (par défaut 12 mois).

Automatisations (Paak One & Paak Pro)

  • Notification légale automatique — chaque nouvel encadrant reçoit un email rappelant que ses données seront transmises au ministère conformément à la loi du 8 mars 2024.
  • Rappels d'expiration — emails automatiques à 30, 14, 7 et 0 jours avant expiration.
  • Rappel de renouvellement annuel — à 30 jours de l'expiration, un email rappelle que le contrôle annuel arrive (conforme art. L.212-9 Code du sport).

Questions fréquentes

Qui est concerné ?
Tous les adultes encadrant des mineurs dans le sport : entraîneurs, staff, administrateurs de club, arbitres. La vérification est annuelle.
Paak vérifie-t-il lui-même l'honorabilité ?
Non. Le contrôle FIJAISV est fait par le ministère des Sports via SI Honorabilité. Paak prépare le fichier CSV à l'envoi fédéral, suit le statut de chaque encadrant, et vous alerte avant expiration.
Quels champs doivent être remplis pour l'export CSV ?
Nom de naissance, prénom, date de naissance, code INSEE de la commune de naissance, civilité. Les contacts avec des champs manquants sont automatiquement signalés et ne partent pas dans le CSV.
Paak envoie-t-il des rappels automatiques ?
Oui, sur Paak One et supérieur. Les rappels partent à 30, 14, 7 et 0 jours avant expiration.
Où trouver le portail gouvernemental ?
Le portail officiel est honorabilite.social.gouv.fr.
Dernière mise à jour : 13 mai 2026 ID : help.conformite.honorabilite