Honorabilité des encadrants

Temps estimé : 4 minutes

La loi du 8 mars 2024 impose un contrôle annuel d'honorabilité pour tous les adultes encadrant des mineurs dans le sport. Paak gère tout le cycle : suivi par encadrant, préparation du fichier pour la fédération, notifications légales, et rappels automatiques avant expiration.

Étape 1 — Compléter les informations d'identité

Avant de pouvoir préparer l'envoi à la fédération, chaque encadrant (coach, staff, administrateur, arbitre) doit avoir les 4 champs d'identité nécessaires au FIJAISV :

Nom de naissance — nom de jeune fille si différent
Commune de naissance
Code INSEE de la commune (5 chiffres)
Civilité (M / F)

Ces champs se remplissent sur la fiche contact (Adhérents › [encadrant] › Modifier), dans la section « Informations honorabilité ».

Étape 2 — Tableau de bord conformité

Dans le menu Opérations, cliquez sur Qualifications
Sélectionnez l'onglet « Honorabilité »
Le tableau de bord affiche un résumé temps réel : total encadrants, vérifiés, expirés, bientôt expirés, jamais vérifiés et le taux de conformité

Étape 3 — Exporter le CSV fédération

Le bouton « Exporter pour la fédération » (disponible sur Paak One et Paak Pro) génère un fichier CSV au format SI Honorabilité attendu par le ministère des Sports :

NomNaissance;Prenom;DateNaissance;CodeCommuneNaissance;Civilite;TypeLicencie;NomClub;CodeDepartement

Les encadrants dont il manque un champ d'identité ne sont pas exportés — Paak vous indique la liste à compléter avant de relancer l'export. Le fichier se transmet ensuite à votre fédération qui le charge dans SI Honorabilité pour le contrôle FIJAISV.

Étape 4 — Marquer un encadrant vérifié

Une fois le retour fédéral obtenu, cliquez sur « Marquer vérifié » sur la ligne de l'encadrant concerné et renseignez :

Numéro d'attestation
Type de vérification : Attestation d'honorabilité, Carte professionnelle d'éducateur, ou SI Honorabilité (Fédération)
Date d'expiration (par défaut 12 mois)

Automatisations (Paak One & Paak Pro)

Notification légale automatique — chaque nouvel encadrant (coach, staff, admin, arbitre) reçoit un email rappelant que ses données seront transmises au ministère conformément à la loi du 8 mars 2024
Rappels d'expiration — emails envoyés automatiquement 30, 14, 7 et 0 jours avant expiration
Rappel de renouvellement annuel — à 30 jours de l'expiration, un email rappelle à l'encadrant que le contrôle annuel arrive (conforme art. L.212-9 Code du sport)

Questions fréquentes

Qui est concerné ?: Tous les adultes encadrant des mineurs dans le sport : entraîneurs, staff, administrateurs de club, et arbitres. La vérification est annuelle.
Paak vérifie-t-il lui-même l'honorabilité ?: Non. Le contrôle FIJAISV est fait par le ministère des Sports via SI Honorabilité. Paak prépare le fichier CSV à l'envoi fédéral, suit le statut de chaque encadrant, et vous alerte avant expiration. Le résultat du contrôle est ensuite renseigné dans Paak.
Quels champs doivent être remplis pour l'export CSV ?: Nom de naissance, prénom, date de naissance, code INSEE de la commune de naissance, civilité. Les contacts avec des champs manquants sont automatiquement signalés et ne partent pas dans le CSV.
Paak envoie-t-il des rappels automatiques ?: Oui, sur Paak One et supérieur. Les rappels partent à 30, 14, 7 et 0 jours avant expiration. À 30 jours, un second email rappelle la notification légale du renouvellement annuel.
Où trouver le portail gouvernemental ?: Le portail officiel est honorabilite.social.gouv.fr. L'email de demande d'attestation envoyé par Paak contient ce lien.