Taxe d'apprentissage et apprentissage

FINANCES Temps estimé : 6 min Mis à jour le 25 septembre 2026
Réservé aux clubs français. Autour de la taxe d'apprentissage, trois choses très différentes : votre club la paie s'il emploie des salariés (nouveau depuis mars 2026), il touche de l'argent quand il embauche un apprenti, et il ne la reçoit que s'il gère lui-même une formation agréée. Paak enregistre vos chiffres, garde vos échéances en vue et vous explique laquelle vous concerne. Paak ne calcule aucun montant à votre place et ne fait aucune déclaration pour vous : vos chiffres restent les vôtres, à vérifier avec l'URSSAF, votre CFA ou votre expert-comptable.

Trois choses différentes

La confusion est fréquente, alors mettons-la de côté tout de suite. La taxe d'apprentissage recouvre, côté club, trois situations sans rapport :

  • Vous la payez. Un club qui emploie des salariés doit la taxe d'apprentissage.
  • Vous touchez une aide pour un apprenti. Embaucher un jeune en apprentissage rend sa formation gratuite pour le club et ouvre une aide de l'État.
  • Vous la recevez (rare). Seuls les organismes de formation agréés reçoivent une part de la taxe versée par les entreprises. La plupart des clubs amateurs ne sont pas concernés.

Dans Paak, chacune n'apparaît que si elle vous concerne, sous Finances → Formation & apprentissage.

Ce que votre club paie

Depuis la loi de finances 2026 (période d'emploi de mars 2026), une association qui emploie des salariés doit la taxe d'apprentissage, même sans être soumise à l'impôt sur les sociétés. Elle se déclare dans votre DSN, auprès de l'URSSAF, avec le reste de vos cotisations.

  • L'échéancier du club vous rappelle de vérifier que la taxe est bien activée dans votre paie et de déclarer le solde chaque année.
  • Dans Formation & apprentissage, notez année par année le montant versé, pour le garder dans vos comptes. Paak enregistre ce que vous saisissez, il ne le calcule pas.

Une exonération existe : le mois où le club emploie au moins un apprenti et où sa masse salariale reste sous 6 fois le SMIC mensuel. À vérifier avec votre expert-comptable.

Embaucher un apprenti

C'est là que se trouve l'argent pour la plupart des clubs. Prendre un jeune éducateur en contrat d'apprentissage (par exemple pour préparer un BPJEPS) apporte deux choses :

  • sa formation est gratuite pour le club : elle est payée par l'OPCO de la branche sport (l'AFDAS) directement au centre de formation ;
  • l'État verse une aide à l'embauche au club (de l'ordre de 2 000 à 5 000 € selon le diplôme, première année).
  1. Ouvrez Finances → Formation & apprentissage (Paak One).
  2. Cliquez sur Ajouter un apprenti, choisissez le membre, le diplôme préparé et les dates.
  3. Notez le salaire et l'aide attendue si vous les connaissez. Paak les enregistre tels quels et suit le dossier.

Paak ne calcule ni le salaire de l'apprenti ni le montant de l'aide, et ne dépose pas le contrat à votre place. Le contrat (Cerfa) se dépose auprès de l'OPCO sous 5 jours ouvrés : vérifiez la date et le montant avec votre CFA ou votre expert-comptable.

Recevoir la taxe (rare)

Beaucoup de clubs croient pouvoir « récupérer la taxe d'apprentissage » des entreprises. En pratique, seuls les organismes de formation agréés (un CFA, un centre de formation délivrant des diplômes reconnus) figurent sur les listes officielles et reçoivent la part libre de la taxe (le « solde ») via la plateforme SOLTéA. Un club qui se contente d'entraîner ses adhérents n'y a pas droit.

Si ce n'est pas votre cas, tournez-vous vers l'apprentissage ci-dessus, vers le mécénat (dons d'entreprises avec reçu fiscal) et vers les subventions publiques (ANS, FDVA, collectivités).

Questions fréquentes

Mon club n'emploie personne. Suis-je concerné ?

Non. La taxe d'apprentissage ne concerne que les clubs qui emploient des salariés.

Paak déclare-t-il la taxe ou dépose-t-il le contrat à ma place ?

Non. Paak enregistre vos chiffres, garde vos échéances en vue et prépare vos dossiers. La déclaration (URSSAF, SOLTéA) et le dépôt du contrat restent de votre côté ou de celui de votre CFA.

Est-ce disponible hors de France ?

Non. La taxe d'apprentissage est une obligation française ; le module n'apparaît que pour les clubs en France.

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026 ID : help.finances.taxe-apprentissage