Honorabilité dans le sport
Ce que la loi du 8 mars 2024 change pour votre club

Mardi soir, 19h30. Salle du conseil d’un club de football de 220 licenciés en banlieue lyonnaise. Le président ouvre un email de la fédération : « Rappel — contrôle d’honorabilité annuel obligatoire pour tous les encadrants de mineurs. » Il ouvre ChatGPT : « C’est quoi exactement ? On doit faire quoi ? »

Ce président n’est pas négligent. Il est simplement débordé. Et il n’est pas le seul.

Ce que dit la loi — en clair

La loi du 8 mars 2024 « visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport » n’est pas apparue de nulle part. Elle est le résultat de plusieurs années de travail législatif, accéléré par des affaires de violences sexuelles dans le sport qui ont secoué la France.

Le principe fondamental

Toute personne qui encadre des mineurs dans un contexte sportif doit faire l’objet d’un contrôle d’honorabilité annuel. Ce contrôle vérifie que la personne n’a pas fait l’objet de condamnations ou de mises en examen incompatibles avec l’encadrement de mineurs.

Qui est concerné ?

La réponse courte : presque tout le monde dans votre club.

En France, ce sont environ 2 millions de personnes qui sont soumises à ce contrôle.

Ce qui est vérifié

Les services de l’État consultent deux bases de données :

1. Le bulletin n°2 du casier judiciaire (B2) — qui recense les condamnations pénales, à l’exception des contraventions et de certaines décisions réhabilitées.

2. Le FIJAIS (Fichier Judiciaire national Automatisé des Infractions Sexuelles ou violentes) — qui recense les personnes condamnées ou mises en examen pour des infractions sexuelles ou violentes, dès l’âge de 13 ans.

Point critique : une inscription au FIJAIS entraîne une interdiction automatique d’encadrement, même si la condamnation a été retirée du B2 après six mois. C’est un filet de sécurité conçu pour ne laisser passer aucune faille.

Les chiffres qui donnent le vertige

Le dispositif d’honorabilité n’est pas théorique. Il produit des résultats concrets :

• ~1 million de bénévoles contrôlés au 31 mai 2023 — avant même le renforcement de 2024
• 907 signalements traités au 31 décembre 2022
• 424 interdictions d’exercer prononcées sur la même période
• 130 incapacités notifiées suite aux contrôles de bénévoles

Ces chiffres viennent du ministère des Sports. Ils signifient une chose simple : le système fonctionne, et il trouve des cas. Ce qui signifie aussi que les clubs qui ne vérifient pas prennent un risque réel — pas hypothétique.

Depuis septembre 2024, la plateforme honorabilité — élargie par l’arrêté du 8 juillet 2024 — permet le contrôle croisé de tous les secteurs en contact avec des mineurs : sport, protection de l’enfance, petite enfance. Résultat : 1 733 attestations refusées pour condamnations incompatibles, en quelques mois seulement.

En 2026, l’État a déployé 100 postes supplémentaires dans les services départementaux pour accélérer les enquêtes et les contrôles. Le message est clair : l’application de la loi s’intensifie.

Ce que risque le président du club

C’est ici que beaucoup de dirigeants bénévoles tombent des nues. La loi du 8 mars 2024 ne se contente pas d’imposer des obligations aux encadrants. Elle crée des sanctions directes pour les dirigeants de club dans trois situations :

1. Le dirigeant lui-même représente un danger pour les mineurs
2. Le dirigeant emploie ou maintient en poste une personne qui ne remplit pas les conditions d’honorabilité
3. Le dirigeant ne signale pas aux services de l’État des comportements à risque dont il a connaissance

Dans ces trois cas, le dirigeant peut faire l’objet d’une interdiction temporaire ou définitive d’exercer sa fonction de dirigeant sportif.

Et ce n’est pas tout : la violation de cette interdiction est passible de 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

Relisez cette phrase. Un an de prison et quinze mille euros d’amende. Pour un bénévole qui donne son temps libre à un club de quartier. Non pas parce qu’il a commis une infraction, mais parce qu’il n’a pas vérifié — ou n’a pas signalé.

Le problème concret : comment vérifier ?

Le système automatisé (SI Honorabilité) fonctionne via les fédérations sportives. En théorie, le processus est le suivant :

1. Le club recueille les informations d’identité de chaque encadrant lors de la prise de licence
2. La fédération transmet ces données aux services de l’État
3. L’État effectue le contrôle (B2 + FIJAIS)
4. En cas de problème, le préfet notifie une incapacité d’exercer

En théorie, c’est fluide. En pratique, le club doit quand même :

• S’assurer que chaque encadrant a bien une licence à jour — y compris les bénévoles occasionnels qui « donnent un coup de main » aux entraînements
• Suivre les attestations — savoir qui a été contrôlé, qui ne l’a pas encore été, qui a une licence expirée
• Réagir immédiatement en cas de notification d’incapacité — retirer l’encadrant de toute activité impliquant des mineurs
• Conserver une trace des vérifications effectuées — en cas de contrôle administratif, c’est au club de prouver qu’il a fait le nécessaire
• Signaler proactivement tout comportement à risque observé, même en l’absence de condamnation

Pour un club de 50 adhérents avec 5 encadrants, c’est gérable. Pour un club omnisports de 400 membres avec 30 éducateurs, arbitres, accompagnateurs et dirigeants ? C’est un casse-tête administratif.

Ce que font les clubs qui ont pris les devants

Les clubs les mieux organisés ne se contentent pas d’attendre le contrôle fédéral. Ils mettent en place un suivi interne systématique.

Un registre centralisé

Un document (ou mieux, un outil) qui liste tous les encadrants, avec :

• Date de dernière vérification
• Statut du contrôle (en attente, conforme, non conforme)
• Date d’expiration de la licence
• Qualifications (diplômes, PSC1, etc.)

Des relances automatiques

Quand une licence approche de l’expiration, l’encadrant reçoit un rappel. Pas un SMS envoyé à la main par le secrétaire un dimanche soir — un rappel automatique, traçable.

Un blocage en cas de non-conformité

Si un encadrant n’est pas à jour — licence expirée, contrôle en attente, qualification manquante — il ne peut pas être affecté à un créneau d’entraînement ou à un match impliquant des mineurs. Pas par méchanceté. Par responsabilité juridique.

Une obligation de signalement structurée

La loi impose aux dirigeants de signaler les comportements à risque aux services de l’État. Les fédérations doivent elles-mêmes informer immédiatement le ministre des Sports. Un club bien outillé a un processus clair : qui signale, comment, à qui, avec quel suivi.

Pourquoi le tableur ne suffit plus

Si vous avez lu notre article sur pourquoi les clubs doivent abandonner Excel, vous voyez le lien. Le suivi de l’honorabilité, c’est exactement le type de tâche où un tableur devient dangereux :

• Pas de rappels automatiques — il faut penser à vérifier manuellement chaque mois
• Pas de blocage — rien n’empêche d’affecter un encadrant non conforme à un entraînement
• Pas de traçabilité — en cas de contrôle, impossible de prouver quand et par qui la vérification a été faite
• Pas de signalement structuré — pas de workflow, pas de suivi

Le jour où un incident se produit — et statistiquement, avec 424 interdictions prononcées sur une période récente, les incidents arrivent — la question ne sera pas « est-ce que le club avait Excel ? » mais « est-ce que le club avait un système fiable pour protéger ses mineurs ? ».

Ce que Paak change

Paak intègre le suivi de l’honorabilité directement dans la gestion quotidienne du club :

• Tableau de bord conformité — vision en temps réel du statut de chaque encadrant
• Relances automatiques — email envoyé automatiquement quand une qualification approche de l’expiration
• Blocage intelligent — un encadrant non conforme ne peut pas être affecté à un créneau avec des mineurs
• Historique complet — chaque vérification est horodatée et traçable
• Conforme au RGPD — données hébergées en France, souveraineté numérique européenne

Ce n’est pas un luxe. C’est le minimum pour un dirigeant qui veut dormir tranquille.

Le moment d’agir

La loi du 8 mars 2024 n’est pas une loi à venir. Elle est en vigueur. Les contrôles sont actifs. Les sanctions sont réelles. Et l’État a clairement indiqué qu’il renforçait ses moyens.

Depuis juin 2025, le dispositif est complet. Le décret n°2025-511 du 10 juin 2025 permet désormais aux préfets de prononcer des interdictions d’exercer contre les exploitants d’établissements sportifs défaillants (article L.322-3 du code du sport). Les sanctions administratives contre les dirigeants qui emploient des personnes non conformes ou qui ne signalent pas des comportements à risque sont désormais pleinement opérationnelles.

Si vous êtes président, trésorier ou secrétaire d’un club sportif, posez-vous trois questions :

1. Est-ce que je connais le statut d’honorabilité de chaque encadrant de mon club ?
2. Est-ce que j’ai un système pour m’alerter en cas de non-conformité ?
3. Est-ce que je peux prouver, en cas de contrôle, que j’ai fait le nécessaire ?

Si la réponse à l’une de ces questions est « non » ou « je ne suis pas sûr », il est temps d’agir. Non pas parce que c’est la loi — même si c’est la loi. Mais parce que derrière chaque contrôle d’honorabilité, il y a un enfant qui mérite d’être protégé.

Protéger vos licenciés mineurs ne devrait pas prendre 2 heures. Ça devrait prendre 2 clics.

En savoir plus :

• Pourquoi votre club doit abandonner Excel en 2026 — le vrai coût du tableur
• Souveraineté numérique : pourquoi c’est important pour votre club — données hébergées en France
• Un CRM est-il indispensable pour un club sportif ? — centraliser pour mieux gérer

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